Zoé, Didou et autres les fifilles... x1  la justice  bernard le 11-01-2013 21:15:00   Je sens que ta tête a gonflée cet après-midin'explose pas! Si tu as les références de textes légaux, jugement ou cassation ce serait super de préparer quelques pages avec tout ça pour les mettre sur no't site! cela pourra en aider d'autre! super important pour celle qui sont pas marié de faire reconnaitre l'autorité parental du conjoint, bon s'il a reconnu le bambin je pense que c'est automatique, mais le coup de la lettre réciproque je ne connaissait pas mais c'est surement un plus à ne pas négliger. Je pense que c'est surtout utile pour les beaux pères qui eux n'ont pas l'autorité parentale. le droit alimentaire des parents qui ont détruits leur enfants, ou refusé de les prendre en charge, c'est vraiment un poison... histoire d'être poli! Tu t'es reteint les cheveux cendrillon non ? pour notre blonde! Bernard Zoé, Didou et autres les fifilles... x1  la justice  Cendrillon le 11-01-2013 21:24:00   J'ai les textes, pas de soucis, ma tête blonde lance quelques fois des nuances de brunes J'en profite pour rebondir, pour les couples non mariés, le papa a un an pour faire reconnaitre l'enfant. S'il ne le fait pas passé ce délai, il n'aura pas l'autorité parentale ! C'est donc en effet automatique ! Oui ce mandat futur est vraiment un avantage. Pour le beaux-père (si le père et la mère ne sont plus là), pour l'autre parent homosexuel... C'est une vraie avancée ! Le mandat apparait dans la loi 2007-308, la loi réformant les tutelles. J'ai les docs et peut-être plus d'infos si besoin ! Hélène...  la justice  Cendrillon le 12-01-2013 10:54:00   Ca semble compliquer d'agir ainsi. Effectivement quand il y eu plainte, on peut justifier de ne rien verser ou de ne pas entretenir le lien enfant/grands-parents. Mais quand la victime n'est pas allée devant les tribunaux, comment peut-elle démontrer qu'elle a subi des violences ? Je pense que la justification du psy ne prouve absolument rien ! Il est là pour entendre notre souffrance mais il n'est pas là pour dire si nous avons subi ou non. Si la seule démarche de dire "j'ai été victime, je ne veux pas verser" suffisait, on imagine qu'il puisse y avoir des abus (en cas de conflit entre parents/grands-parents par exemple). Alors je sais que c'est dégueulasse ! Je suis la première à le clamer haut et fort. Il faudrait trouver une alternative à cette fichue loi... Opale & Isilda...  la justice  Cendrillon le 12-01-2013 10:47:00   Oui, en effet, pour refuser ses dettes il faut refuser l'héritage (à une époque il fallait faire cette démarche avant le décès. Mais la loi évolue...). Maya...  la justice  Cendrillon le 12-01-2013 10:46:00   Une petite précision... L'obligation alimentaire va dans les deux sens... retour retour au forum