Zoé, Didou et autres les fifilles... x2  la justice  Cendrillon le 11-01-2013 20:53:00   Aujourd'hui, j'ai assité à un cours très très intéressant sur l'Autorité Parentale (avec une formatrice de droit que j'aime biocoup ). Nous avons abordé des sujets qui nous interpellent quasiment toutes : - l'obligation alimentaire (le fait de devoir subvenir aux besoins financiers, alimentaires de nos "parents" s'ils n'ont plus la possibilité de le faire !) - le droit de l'enfant et de ses grands-parents à entretenir des liens - le mandat de protection future (que je vous explique de suite) Zoé, j'ai fortement pensé à toi, aux peurs, aux appréhensions que tu as pu exposer ici et j'ai posé les questions pour toi. Je pense Didou que tu étais dans les mêmes interrogations. D'ailleurs nous pouvons être toutes concernées, ou presque... Alors... - Zoé : Tu écrivais plus tôt (reprends-moi si je me trompe) que tu avais demandé à ta psy de te faire une attestation de façon à ce que ton père n'ait pas de droit de résidence (visite + hébergement) vis-à-vis de ta louloutte. Alors dans les faits, c'est un DROIT dont dispose ton père ainsi que Chiara (quand elle sera + grande). Même de ton vivant ! Seuls des motifs graves peuvent faire obstacles à ce droit. J'ai donc demandé si ces motifs graves devaient avoir été jugés ou prouvés. Et en effet, pour qu'il y ait motifs graves (les abus sexuels par exemple), il faut qu'il y ait eu une reconnaissance de la justice. Sinon (me disait-elle) comment le juge peut-il rendre une décision sur uniquement des accusations... Et là, ça nous concerne toutes, il faut avoir le plus de justificatifs possibles (lettre d'une voisine qui dit qu'elle voyait, qu'elle savait, qui évoque des faits... ; lettre d'un médecin de l'époque qui avait remarqué telle ou telle chose... ; lettre d'une amie de l'époque...). J'ai aussi questionné par rapport à un justificatif d'un psy. En principe, le juge n'en tient pas compte. MAIS, tu peux toujours le lui demander parce qu'un juge ne fait pas l'autre. Ils bossent beaucoup avec leur instinct alors... - Le droit alimentaire... Beau poison ! Etre dans l'obligation de subvenir aux besoins d'un parent qui a été maltraitant ! NOUS AVONS TOUTES CETTE OBLIGATION !!! Et si nous ne pouvons y subvenir (pour raisons financières), c'est à nos enfants de payer pour leurs grands-parents !! Mais... Si vous avez été placée deux ans avant votre 12ème anniversaire, vous n'avez plus cette obligation, vos enfants non plus ! Et c'est alors important de receuillir le + de justificatifs relevant les maltraitances, parce que peut-être qu'ils vous permettront de ne pas payer cette satanée obligation alimentaire (si vous tombez sur un juge humain ++). - Le mandat de protection future, c'est un droit datant de 2009. Il s'agit de charger (de notre vivant), par un mandat, une personne (ou plusieurs) de nous représenter au cas où nous ne pourrions plus le faire nous-mêmes. J'explique... Zoé, Didou... Si vous deviez disparaître, il y aurait votre conjoint pour s'occuper des p'tits loups. Mais (parce que c'est important de le prévoir) si vous disparaissiez tous les deux, votre enfant pourrait aller dans votre famille (chez votre père/mère par exemple). Si vous faites un mandat de protection future, vous pouvez choisir la personne, le couple à qui vous voulez confier l'éducation, l'affectivité et la protection de biens de votre enfant. Par exemple, si nous devions décéder, je ne voudrias pas que mon fils aille chez ma mère (elle est morte ). C'est pourquoi, j'aurais rempli de mon vivant (c'est mieux ^^) un mandat pour confier mon fils à telle amie. Il y a deux possibilités pour faire ce mandat : * soit chez un notaire (acte notarié donc payant) * soit VOUS et VOTRE CONJOINT écrivez chacun un courrier (c'est impératif que vous le fassiez l'un ET l'autre) (c'est un courrier type) stipulant que vous confier l'éducation, l'affectivité et la protection des biens à telle personne. Et vous donnez le même courrier à cette personne. En cas de décès, le juge se réfèrera à vos courriers (votre choix prime sur celui des grands-parents). Bon j'espère que j'ai été claire dans mes propos... Zoé, Didou et autres les fifilles... x1  la justice  bernard le 11-01-2013 21:15:00   Je sens que ta tête a gonflée cet après-midin'explose pas! Si tu as les références de textes légaux, jugement ou cassation ce serait super de préparer quelques pages avec tout ça pour les mettre sur no't site! cela pourra en aider d'autre! super important pour celle qui sont pas marié de faire reconnaitre l'autorité parental du conjoint, bon s'il a reconnu le bambin je pense que c'est automatique, mais le coup de la lettre réciproque je ne connaissait pas mais c'est surement un plus à ne pas négliger. Je pense que c'est surtout utile pour les beaux pères qui eux n'ont pas l'autorité parentale. le droit alimentaire des parents qui ont détruits leur enfants, ou refusé de les prendre en charge, c'est vraiment un poison... histoire d'être poli! Tu t'es reteint les cheveux cendrillon non ? pour notre blonde! Bernard Zoé, Didou et autres les fifilles... x1  la justice  Cendrillon le 11-01-2013 21:24:00   J'ai les textes, pas de soucis, ma tête blonde lance quelques fois des nuances de brunes J'en profite pour rebondir, pour les couples non mariés, le papa a un an pour faire reconnaitre l'enfant. S'il ne le fait pas passé ce délai, il n'aura pas l'autorité parentale ! C'est donc en effet automatique ! Oui ce mandat futur est vraiment un avantage. Pour le beaux-père (si le père et la mère ne sont plus là), pour l'autre parent homosexuel... C'est une vraie avancée ! Le mandat apparait dans la loi 2007-308, la loi réformant les tutelles. J'ai les docs et peut-être plus d'infos si besoin ! Hélène...  la justice  Cendrillon le 12-01-2013 10:54:00   Ca semble compliquer d'agir ainsi. Effectivement quand il y eu plainte, on peut justifier de ne rien verser ou de ne pas entretenir le lien enfant/grands-parents. Mais quand la victime n'est pas allée devant les tribunaux, comment peut-elle démontrer qu'elle a subi des violences ? Je pense que la justification du psy ne prouve absolument rien ! Il est là pour entendre notre souffrance mais il n'est pas là pour dire si nous avons subi ou non. Si la seule démarche de dire "j'ai été victime, je ne veux pas verser" suffisait, on imagine qu'il puisse y avoir des abus (en cas de conflit entre parents/grands-parents par exemple). Alors je sais que c'est dégueulasse ! Je suis la première à le clamer haut et fort. Il faudrait trouver une alternative à cette fichue loi... Opale & Isilda...  la justice  Cendrillon le 12-01-2013 10:47:00   Oui, en effet, pour refuser ses dettes il faut refuser l'héritage (à une époque il fallait faire cette démarche avant le décès. Mais la loi évolue...). Maya...  la justice  Cendrillon le 12-01-2013 10:46:00   Une petite précision... L'obligation alimentaire va dans les deux sens... retour retour au forum